CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

· Généralités

– L’accès et  l’utilisation de ce Site Internet, ainsi que des produits et services qui y sont disponibles sont soumis aux termes, conditions et instructions suivantes (les « Conditions  Générales de Vente » CGV). En utilisant les services, vous acceptez toutes les Conditions Générales de Vente, telles que mises à jour par nos services. Il vous est recommandé de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance de toute modification ou mise à jour éventuelle des Conditions de Vente.

– L’accès à ce Site Internet est autorisé de manière temporaire, et nous nous réservons le droit de retirer ou modifier les services sans préavis. Nous ne serons pas tenus pour responsables si, pour quelle que raison que ce soit, le Site Internet devenait inaccessible à tout moment ou pendant une période quelconque. Nous nous réservons le droit de restreindre l’accès à certaines parties ou à l’ensemble de ce Site Internet.

· Règles de confidentialité

– Servicom Diffusion s’engage à protéger la vie privée des visiteurs de notre site et de nos clients. 

– Nous ne divulguons pas d’informations sur nos clients à des tiers, sauf en cas de nécessité, notamment dans le but de vous fournir un service (organiser l’expédition d’un produit, effectuer des contrôles bancaires ou de sécurité, réaliser des recherches et études sur la clientèle, ou dans le cas où vous nous auriez donné votre accord explicite…).

– Nous nous engageons à ne pas céder vos noms, adresses, adresses email, informations sur votre carte de crédit ou toute information personnelle à des tiers (à l’exception de nos partenaires) sans votre autorisation préalable.

Article1 : Champs d’application

– Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes reçues par Servicom.com.tn et acquièrent leur validité à la date de la passation de la commande.

Article 2 : Interdiction

– Il est interdit d’utiliser ce Site Internet de manière abusive, contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs.

– Il est interdit de commettre ou encourager la commission d’une infraction pénale, transmettre ou diffuser un virus, un cheval de Troie, un ver, une bombe logique, ou envoyer tout autre élément malveillant, technologiquement dangereux, déloyal, ou, de quelle que manière que ce soit, offensant ou obscène, pirater tout ou partie du Service, corrompre les données,  importuner les autres utilisateurs, porter atteinte au droit de propriété de tiers, envoyer des publicités ou du matériel promotionnel non sollicités (« spam »), ou tenter de détériorer les performances ou fonctionnalités de tout système informatique de, ou accessible via ce Site Internet et ce par tout moyen connu/inconnu à ce jour. Toute violation de la précédente disposition constitue une infraction légale susceptible de déclencher des poursuites judicaires à l’encontre du contrevenant.

– Nous ne pourrons être tenus responsables de tout dommage ou perte causé par une attaque par déni de service (« distributed denial of service attack »), virus ou autre matériel technologiquement nuisible, qui serait susceptible d’infecter votre équipement informatique, vos programmes informatiques, données ou autres matériels, et qui serait dû à l’utilisation de ce Site Internet ou au téléchargement de tout élément accessible sur ce Site Internet ou sur un Site Lié.

Article 3 : Propriété intellectuelle, logiciels et contenus

– Les droits de propriété intellectuelle portant sur tous logiciels et contenus mis à votre disposition sur ou par ce Site Internet restent la propriété de Mabrouk Diffusion ou de ses donneurs de licence et sont protégés par les lois et traités sur la propriété intellectuelle en Tunisie et à travers le monde. Tous ces droits sont réservés par Mabrouk Diffusion et ses concédants. Vous pouvez stocker, imprimer et afficher le contenu fourni par ce Site Internet uniquement pour votre usage personnel. Il vous est interdit de publier, communiquer, manipuler, distribuer ou reproduire, de quelque manière que ce soit et par quelque moyen que ce soit, le contenu ou toutes copies du contenu qui vous est fourni ou qui apparaît sur ce Site Internet. Il vous est également interdit d’utiliser directement ou indirectement ce contenu dans un but commercial ou professionnel.

– Il vous est interdit de modifier, traduire, décompiler, désassembler ou créer des œuvres dérivées issues de tout logiciel, fichier, image ou de toute autre ou de toute documentation d’accompagnement fournis par Mabrouk Diffusion ou ses donneurs de licence.

– Servicom est une marque déposée appartenant à Sericom Diffusion. Aucune licence ou autorisation d’utiliser cette marque, de quelle que manière que ce soit, ne vous est accordée et vous vous engagez à ne pas utiliser cette marque sans l’autorisation expresse, préalable et écrite de Servicom Diffusion.

Article 4 : Disponibilité des articles

– Nos articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

– Bien que notre base de données soit régulièrement mise à jour, certains articles peuvent être provisoirement ou définitivement indisponibles.

– Un ou plusieurs articles peuvent venir à être indisponibles après la passation de la commande. En cas d’indisponibilité indépendante de notre volonté, notre service relations clients en informera par e-mail le client dans les 48 heures et effectuera le remboursement du client si celui-ci a déjà payé sa marchandise en ligne.

– Si le réapprovisionnement du produit est anormalement long ou impossible, et sous réserve d’acceptation du client, nous nous engageons à remplacer l’article commandé par un article dont la valeur est égale à celle du produit d’origine. Si nous ne pouvons pas vous procurer un article de remplacement, nous annulerons votre commande et le montant de votre achat réglé à la commande sera crédité sur votre compte.

Article 5 : Garanties

– Tous les produits vendus par Servicom font l’objet de contrôles qualité rigoureux. Cependant et malgré la plus grande attention qui est portée à la fabrication des produits, il se pourrait que certains articles s’avèrent défectueux

-2 ans de garantie pour tous les produits

Les informations suivantes sont données pour chaque article :

  • Nom de l’article.
  • Image/s de l’article.
  • Description de l’article.
  • Tailles et couleurs* disponibles.
  • Prix (dans la devise correspondante)

*Servi.com.tn s’est efforcé de montrer les articles dans la couleur la plus proche possible de la réalité. Cependant, la couleur des articles qui apparaît à l’écran peut changer en fonction de la qualité du moniteur de votre ordinateur, c’est pourquoiServi.com.tn ne peut garantir que les couleurs apparaissant sur votre écran correspondent exactement aux couleurs réelles des articles présentés.

– Les offres spéciales, promotions ou rabais ne seront valables que jusqu’à la date indiquée ou jusqu’à épuisement des stocks.

Article 6 : Commandes

– Une fois que le client aura fini sa sélection, les articles qu’il souhaite acheter sont comptabilisés dans son panier, l’étape suivante étant celle de son identification puis le paiement. Pour cela il faudra :

  1. Cliquer sur la case « Mon Panier » en haut de la page.
  2. Cliquer sur la case « Voir Panier ».
  3. Cliquer sur la case « Commander ».
  4. Remplir  ou  vérifier  les  informations concernant le client,  le  détail  de  sa  commande,  l’adresse  à  laquelle il souhaite être livré et l’adresse de facturation.

– Toute commande transmise par Internet est confirmée par notre service relations clients par un e-mail à l’adresse communiquée par le client.

Article 7 : Prix

– Les prix sont indiqués sur notre site en Dinars, toutes taxes comprises, hors participation aux frais de livraison et d’expédition.

– Les frais de livraison sont de 5,900 dinars pour tous les achats et sur tout le territoire Tunisien.

Article 8 : Paiement

• Paiement à la livraison : en espèces ou par chèque (dans ce cas, le client devra présenter sa CIN ou une copie de sa CIN, à l’ordre de Mabrouk Diffusion, signé au dos ) + son n° de téléphone portable.

Article 9 : Livraison

– Les articles achetés sont livrés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande.

– Afin d’optimiser la livraison, il est conseillé d’indiquer une adresse (précise) à laquelle votre commande pourra être réceptionnée aux heures ouvrables.

– Les commandes sont livrées dans un délai maximum de quatre ( 3 ) jours ouvrables pour le Grand Tunis et sept ( 7 ) jours ouvrables pour le reste du territoire Tunisien.

Article 10 : Informations privées

-Servi.com.tn traite toutes les informations concernant sa clientèle avec la plus stricte confidentialité.

– Lors de la commande, seules sont demandées les informations indispensables (nom, prénom, adresse, e-mail, numéro de téléphone, adresses de livraison et adresse de facturation) pour un traitement efficace et un suivi attentif de la commande. Ces données saisies en ligne sont enregistrées sur un serveur sécurisé et sont immédiatement cryptées.

Article 11 : Acceptation du client

– En cliquant sur le bouton « Passer la commande », le client déclare accepter irrévocablement et sans réserves la commande ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.

– Les données enregistrées par Servi.com.tn  constituent la preuve de l’ensemble des opérations et des transactions financières effectuées par le client.

– Les présentes Conditions Générales de Vente sont modifiables à tout moment sans préavis.

Article 12:  Loi applicable et juridiction compétente

– Les présentes Conditions Générales de Vente doivent être interprétées conformément à la loi tunisienne et toutes réclamations ou différends relatifs  auxdites conditions seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Tunis.

Article 13 : Service Client/ Réclamation

– Pour toute information, question, ou réclamation, le client peut joindre le Service clientèle aux coordonnées suivantes: contact@servi.com.tn 

Identification:

Servi.com.tn  est une prestation de Servicom Diffusion.

Siège social :

65 Rue 8601,2035 Zone industrielle Charguia 1 – Tunisia
+216 70 022 940
+216 70 022 940
contact@servi.com.tn
www.servi.com.tn

Références juridiques :

Loi n° 2009-33 du 23 juin 2009, modifiant et complétant la Loi n° 94-36 du 24 février 1994, relative à la propriété littéraire et artistique.

Loi n° 2000-83 du 9 août 2000, relative aux échanges et au commerce électroniques.

Loi n° 2001-36 du 17 avril 2001, relative à la protection des marques de fabrique, de commerce et de services.